J.O. 242 du 16 octobre 2004       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 8 octobre 2004 portant nomination des membres du jury de l'examen d'aptitude professionnelle aux fonctions d'avoué

NOR : JUSC0420774A


Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 8 octobre 2004, la composition du jury de l'examen d'aptitude professionnelle aux fonctions d'avoué est fixée ainsi qu'il suit :


I. - Titulaires


Président :

M. Sènè (Louis), conseiller à la Cour de cassation.

Membres :

Mme Sauteraud (Madeleine), présidente de chambre honoraire à la cour d'appel de Paris ;

M. Gastaud (Jean-Pierre), professeur à l'université Paris-IX - Dauphine ;

M. Travier (Bernard), avoué près la cour d'appel de Montpellier ;

Me Galliere (Philippe), avoué près la cour d'appel de Rouen ;

Me Dupuis (Martine), avouée près la cour d'appel de Versailles ;

M. Chateauneuf (Philippe), clerc d'avoué à Versailles.


II. - Suppléants


Président :

M. Gillet (Jean-Louis), conseiller à la Cour de cassation.

Membres :

M. Debary (Michel), conseiller à la cour d'appel de Paris ;

M. Coupet (Louis), professeur à l'université de droit d'Aix-en-Provence ;

Me Chardon (Alain), avoué près la cour d'appel de Nancy ;

Me Brébion (Jacqueline), avouée près la cour d'appel de Rennes ;

Me Gérigny (Anne-Laure), avouée près la cour d'appel de Paris ;

M. Clerc (Jérôme), clerc d'avoué à Orléans.